obligation d'enregistrement

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• ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… …   Encyclopédie Universelle

• Enregistrement, evaluation et autorisation des produits chimiques — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

• Enregistrement, Évaluation Et Autorisation Des Produits Chimiques — L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l Union européenne, adopté le… …   Wikipédia en Français

• Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques — L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l Union européenne, adopté le… …   Wikipédia en Français

• Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

• Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

• Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

• Paquet hygiene — Paquet hygiène En Droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de cinq règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales : le règlement 178/2002 établissant les… …   Wikipédia en Français

• Paquet hygiène — En Droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de cinq règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales : le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et …   Wikipédia en Français

• обязательная регистрация — — [http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en] EN registration obligation The duty to formally enroll with a government agency or an authority in order to be granted certain rights, particularly trademark or copyright… …   Справочник технического переводчика

• Christianisme au Turkménistan — Au Turkménistan, environ 9% des personnes pratiquant une religion sont des chrétiens[1]. Bien que la constitution garantisse la liberté religieuse, le Département d État des États Unis fait état de pressions exercées à l encontre des chrétiens… …   Wikipédia en Français